Catherine Michelod
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine MICHELOD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000047406631
(source JORF)
admission
05 Avril 2023
05/04/2023
De:
Catherine MICHELOD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000034195326
(source JORF)
nomination
16 Mars 2017
16/03/2017
De:
Catherine MICHELOD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000029358186
(source JORF)
nomination
13 Août 2014
13/08/2014
De:
Catherine Michelod
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000430029
(source JORF)
nomination
24 Août 2003
24/08/2003
De:
Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
JORFTEXT000000588675
(source JORF)
nomination
31 Mars 2001
31/03/2001
De:
Michelod (Catherine)
première juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Michelod (Catherine)
première juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Michelod (Catherine)
premier juge d'instruction (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
de grande instance dAngers
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993